Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

MedExpire, représenté par Djibril Diagouraga.
Email DPO / contact données : contact@medexpire.fr

2. Données collectées et finalités

Données	Source	Finalité	Base légale	Durée
Prénom, nom, email professionnel, établissement, rôle	Formulaire de contact landing page	Qualification des demandes de démo et accès pilote	Consentement (art. 6.1.a)	3 ans après le dernier contact
Email, mot de passe (hashé), rôle, établissement	Création de compte app	Authentification et accès à la plateforme	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte + 1 an
Données médicaments (DCI, lot, date péremption, quantité)	Import Excel ou saisie manuelle	Mise en relation entre établissements	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Durée de vie du lot + 5 ans (traçabilité)
Logs de connexion, actions utilisateur	Usage de la plateforme	Sécurité, audit réglementaire, amélioration du service	Obligation légale (art. 6.1.c)	12 mois

3. Données de santé

Les données relatives aux médicaments (DCI, numéros de lot, dates de péremption) ne constituent pas des données de santé à caractère personnel au sens du RGPD lorsqu'elles ne permettent pas d'identifier un patient. MedExpire ne collecte aucune donnée patient.

En cas de doute sur la nature des données transmises, contactez-nous avant tout import.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

• L'équipe MedExpire (accès restreint, principe du moindre privilège) ;
• Les établissements partenaires autorisés, dans le strict cadre des échanges inter-PUI ;
• Nos sous-traitants techniques (hébergement) soumis à des garanties contractuelles RGPD.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Les données de l'application sont hébergées au sein de l'Union européenne. La landing page (medexpire.fr) est hébergée par Netlify (États-Unis), couvert par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

6. Sécurité

MedExpire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement HTTPS / TLS sur toutes les communications ;
• Mots de passe hashés avec bcrypt ;
• Sessions sécurisées par cookie HttpOnly ;
• Authentification avec rate limiting contre les attaques par force brute ;
• Accès aux données restreint par rôle (RBAC).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
• Effacement (art. 17) — « droit à l'oubli » ;
• Limitation (art. 18) — restreindre certains traitements ;
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : contact@medexpire.fr. Réponse sous 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Landing page (medexpire.fr)

Aucun cookie de tracking ou publicitaire. Un cookie de session peut être déposé par Netlify pour la gestion du trafic.

Application (app.medexpire.fr)

Un cookie de session sécurisé (HttpOnly; Secure; SameSite=Strict) est déposé lors de la connexion. Il est strictement nécessaire et ne requiert pas de consentement.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.

10. Contact

Pour toute question : contact@medexpire.fr